Police Municipale
Il sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leurs sont données.
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mercredi 03 juillet 2024
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Il sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leurs sont données.
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