1 - Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme - Cerfa n°10072*02
2 - DP non soumis à permis - Cerfa n°13404*09
3 - Demande de Permis de démolir - Cerfa n°13405*08
4 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa n°13406*10
5 - Déclaration d’ouverture de chantier - Cerfa n°13407*05
6 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Cerfa n°13408*07
7 - Demande de permis de construire ou de permis d’aménager - Cerfa n°13409*10
8 - Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa n°13410*07
9 - Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - Cerfa n°13411*10
10 - Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité - Cerfa n°13412*09
11 - Déclaration de cession d'un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial, terrain, soumis au droit de préemption - Cerfa n°13644*02
12 - Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - Cerfa n°13702*08
13 - Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa n°13703*09
14 - Fiche complémentaire / autres demandeurs
15 - Impôts locaux : déclaration modèle H1. Maison individuelle et autre construction individuelle isolée - Cerfa n°10867*07
16 - Impôts locaux : déclaration modèle H2. Appartement (et dépendances) situés dans un immeuble collectif - Cerfa n°10869*06
17 - Impôts locaux : changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties - Déclaration modèle IL
18 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - Cerfa n°13824*04
19 - Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie - Cerfa n°15797*02
