Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel comportant des informations sur l'état civil des parents et des enfants d’une même famille. Il est délivré uniquement aux personnes de nationalité française ou si le mariage a été célébré par une autorité française.
Comment obtenir un livret de famille ?
- suite à un mariage à Pierrefeu-du-Var, aucune demande n’est nécessaire, le livret est délivré automatiquement après la cérémonie.
- suite à la naissance à Pierrefeu-du-Var du premier enfant
La délivrance est automatique et ne nécessite pas de demande formulée par les parents.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité (originale + photocopie)
- un formulaire est à remplir sur place.
Comment faire la mise à jour du livret de famille ?
La mise à jour du livret de famille est obligatoire.Vous devez demander la mise à jour du livret de famille au service état civil pour :
- la naissance ou l'adoption d'un second enfant et des suivants,
- le changement de nom ou de prénom de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur,
- la séparation ou le divorce du couple,
- le décès de l'un des titulaires ou d'un enfant mineur.
Pièces à fournir :
- le livret de famille,
- une pièce d'identité (originale + photocopie)
- un justificatif de domicile daté de moins d'un an (original + photocopie)
- un formulaire est à remplir sur place.
Remarque : l’ex-conjoint ou le parent qui n’a pas conservé le livret peut faire une demande de duplicata du livret de famille. L'utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende.
Vous voulez un un second livret de famille ?
Vous pouvez faire une demande de second livret de famille au service état civil.
Pièces à fournir pour toutes les situations:
- une pièce d'identité (originale + photocopie)
- un justificatif de domicile de moins d’un an (original + photocopie)
- un formulaire est à remplir sur place.
- Selon les situations, joindre également :
- si détérioration : le livret de famille détérioré
- si vol : la déclaration de vol à effectuer au commissariat de police ou à la gendarmerie
- si perte : une déclaration sur l'honneur de perte du livret de famille écrite sur papier libre OU un formulaire pré rempli à renseigner sur place.
- Si le parent ou l'ex-conjoint qui n'a pas conservé le livret de famille souhaite un second livret, joindre également :
- si instance de divorce : une attestation de l'avocat (originale ou photocopie)
- si séparation du couple non marié : une déclaration sur l'honneur de séparation écrite sur papier libre (originale ou photocopie)