Année 2024
Le compte rendu mentionne les votes des délibérations et constitue la mesure de publicité. Il est affiché dans les huit jours suivant l’assemblée (Art. L 2121-25 du CGCT).
Le procès-verbal retrace les faits et décisions. Les débats et interventions sont retranscrits. Il est mis en ligne seulement après approbation par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.