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Archives

 

Délibérations

 

Numérodate de dépôt
20 - 1121 novembre 2022Vente Sarreiris
19 - 1121 novembre 2022Vente lotissement les Hameaux
18 - 1121 novembre 2022Défrichement chemin Vidaux
17 - 1121 novembre 2022Autorisations DP
16 - 1121 novembre 2022Déplacement agents formation
15 - 1121 novembre 2022Mandat spécial déplacement élus salon des maires
14 - 1121 novembre 2022DM 2 budget assainissement
13 - 1121 novembre 2022DM 1 budget eau
12 - 1121 novembre 2022DM 2 budget ville
11 - 1121 novembre 2022Subventions exceptionnelles Restos du Coeur
10 - 1121 novembre 2022Fonds de concours MPM gendarmerie
09 - 1121 novembre 2022Tarifs droit occupation
08 - 1121 novembre 2022Adhésion SITTOMAT
07 - 1121 novembre 2022Partage taxe aménagement
06 - 1121 novembre 2022Fonds de concours MPM parking Dixmude
05 - 1121 novembre 2022SIVAAD Avenant 2 Lot3
04 - 1121 novembre 2022SIVAAD Avenant 2 Lot1
03 - 1121 novembre 2022SAGEP comptes 2021
02 - 1121 novembre 2022SAGEM comptes 2021
01 - 1121 novembre 2022Info décisions municipales
17 - 0916 sept 2022Convention Région transports scolaires
16 - 0916 sept 2022Vente amiable terrain quartier La Sarreiris
15 - 0916 sept 2022Dénomination voie privée Lotissement Louijanne
14 - 0916 sept 2022Signature marché travaux aménagement centre ville
13 - 0916 sept 2022Recrutement enseignants activité accessoire
12 - 0916 sept 2022Mise à jour RIFSEEP auxiliaires puériculture
11 - 0916 sept 2022Création emploi non permanent accroissement activité
10 - 0916 sept 2022Créances irrécouvrables budget assainissement
9 - 0916 sept 2022Créances irrécouvrables budget eau
8 - 0916 sept 2022Annulation dette budget eau et assainissement
7 - 0916 sept 2022Recensement 2023 coordonnateurs
6 - 0916 sept 2022Adhésion d'Evenos à la SPLM
5 - 0916 sept 2022Rapport activité SPLM exercice 2021
4 - 0916 sept 2022Prise en charge déplacement élus
3 - 0916 sept 2022Mandat spécial frais déplacement du Maire
2 - 0916 sept 2022Avenant 3 règlement intérieur conseil municipal
1 - 0916 sept 2022Information sur les décisions municipales
248 juillet 2022Motion contre la mise en balles des déchets du Golfe de Saint-Tropez sur le site de Roumagayrol
238 juillet 2022Marché de prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration communale et de l'unité de dépotage des matières de vidange, du bassin d'orage et du piège à cailloux
228 juillet 2022Prestation des coupes 2023 avec l'ONF
218 juillet 2022Actualisation du règlement de fonctionnement de l'établissement multi-accueil "La Musardière"
208 juillet 2022Déclaration préalable pour l'installation d'une structure préfabriquée sur le domaine public situé "Place Gambetta"
198 juillet 2022Déclaration préalable pour la création d'un lotissement de deux lots destinés à la construction "Allée Frédéric Chopin"
188 juillet 2022Autorisation donnée au SMBVG pour la construction et/ou l'installation de structures préfabriquées "Espace Bouchonnerie - 19 Avenue des Poilus"
178 juillet 2022Autorisation donnée à MPM pour la construction d'une maison des services et de bureaux "4 Place Urbain Sénès"
168 juillet 2022Création de deux postes de vacataires
158 juillet 2022Création d'un emploi permanent
148 juillet 2022Demande de fonds de concours d'investissement à la CCMPM pour les travaux d'aménagement du Dixmude
138 juillet 2022Demande de fonds de concours d'investissement à la CCMPM pour les travaux de réalisation d'un vestiaire au stade municipal "Loulou Gaffre"
128 juillet 2022Régularisation d'écriture comptable sur le budget Ville
118 juillet 2022Décision modificative n°1/2022 sur le budget Ville
108 juillet 2022Participation communale des transports scolaires des cars de campagnes des élèves maternelles et élémentaires pour l'année 2022-2023
98 juillet 2022Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour chantier(s) provisoire(s)
88 juillet 2022Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution et de transport du gaz
78 juillet 2022Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
68 juillet 2022Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Année 2021
58 juillet 2022Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau - Année 2021
48 juillet 2022Modification de l'intérêt communautaire - Politique du logement et du cadre de vie
38 juillet 2022Modifications statutaires de la CCMPM
28 juillet 2022Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
18 juillet 2022Information sur les décisions municipales

Arrêtés municipaux

 

Numérodâte de dépôt
39022 décembre 2022Dérogation de tonnage (coulage d'une chape intérieure)
38919 décembre 2022Travaux par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST
38816 décembre 2022Travaux par la société PACA SUD TP
38716 décembre 2022Travaux par la société PACA SUD TP
38513 décembre 2022Travaux par la société URBAVAR
3838 décembre 2022Dérogation de tonnage (construction d'une habitation)
3828 décembre 2022Occupation du domaine public communal (déménagement)
3816 décembre 2022Dérogation de tonnage (construction d'une maison individuelle)
3806 décembre 2022Mise en place d'un périmètre de sécurité (Impasse Henri BOSCO)
3792 décembre 2022Dérogation de tonnage (coulage d'une dalle)
3782 décembre 2022Dérogation de tonnage (coulage d'une chape liquide)
37728 novembre 2022Dérogation de tonnage (réalisation d'une dalle béton)
3761er décembre 2022Travaux par la société PACA SUD TP
3758 décembre 2022Travaux électriques par la société ECE
3748 décembre 2022Travaux électriques par la société VACOTRA
3731er décembre 2022Travaux par la société URBAVAR
37225 novembre 2022Dérogation de tonnage (livraison d'une piscine)
37125 novembre 2022Occupation du domaine public communal (travaux sur toiture)
37024 novembre 2022Travaux par la société SCOPELEC
36924 novembre 2022Travaux par la société SCOPELEC
36824 novembre 2022Dérogation de tonnage (coulage d'une chape)
36724 novembre 2022Occupation du domaine public communal (emménagement / déménagement)
36624 novembre 2022Dérogation de tonnage (réalisation d'une construction)
36524 novembre 2022Travaux par l'entreprise VARESTER
36422 novembre 2022Organisation du marché de Noël 2022
36322 novembre 2022Travaux par la société URBAVAR
36217 novembre 2022Dérogation de tonnage (coulage chape liquide)
36117 novembre 2022Dérogation de tonnage (coulage chape liquide)
36017 novembre 2022Occupation du domaine public communal (travaux d'entretien du monument aux morts du Dixmude)
35814 novembre 2022Organisation d'un spectacle pyrotechnique
35514 novembre 2022Dérogation de tonnage (coulage d'une chape liquide)
35414 novembre 2022Occupation du domaine public communal (mise en place d'une machine de soufflage d'isolant)
35314 novembre 2022Occupation du domaine public communal (pose décorations de Noël et sujets pour les fêtes de fin d'année 2022)
35214 novembre 2022Travaux par la société SCOPELEC
35114 novembre 2022Occupation du domaine public communal (pose illuminations fête de fin d'année 2022)
3507 novembre 2022Travaux de déplacement d'un poste haute tension pour le compte d'ENEDIS
3497 novembre 2022Dérogation de tonnage (construction d'une habitation)
3477 novembre 2022Travaux par la SARL SET MECALIGNE
34628 octobre 2022Dérogation de tonnage (fondations habitation)
34528 octobre 2022Occupation du domaine public communal (déménagement)
3447 novembre 2022Occupation du domaine public communal (sortie scolaire)
34321 octobre 2022Interdiction de la circulation des véhicules de la catégorie des poids-lourds
34224 octobre 2022Organisation de la manifestation dénommée "Saveurs d'Automne"
34121 octobre 2022Autorisation de stationnement et dérogation de tonnage pour l'entreprise HR LEVAGE
34020 octobre 2022Organisation des cérémonies commémoratives de l'Armistice du 11 novembre 1918
33920 octobre 2022Travaux et dérogation de tonnage pour l'entreprise Alliance Piscines
33820 octobre 2022Travaux par la SAS GUINTOLI
33718 octobre 2022Dérogation de tonnage (construction d'une maison individuelle)
33617 octobre 2022Occupation du domaine public local (stationnement du véhicule médecine du travail)
33517 octobre 2022Travaux nocturnes (raccordement adduction eau potable / réhabilitation des réseaux)
33417 octobre 2022Dérogation de tonnage (construction d'une maison individuelle)
33317 octobre 2022Dérogation de tonnage (fondations d'une habitation)
33217 octobre 2022Dérogation de tonnage (rénovation d'une habitation)
33124 octobre 2022Organisation de la manifestation dénommée "Fête de la Soupe 2022"
33017 octobre 2022Occupation du domaine public communal (sortie scolaire école maternelle)
32917 octobre 2022Travaux SARL SET MECALIGNE
32713 octobre 2022Occupation du domaine public communal (stationnement d'une nacelle)
32613 octobre 2022Occupation du domaine public communal (visite officielle)
3257 octobre 2022Dérogation de tonnage (livraison d'une piscine)
3246 octobre 2022Travaux par l'entreprise ARELEC-EMP pour le compte de ENEDIS
3236 octobre 2022Occupation du domaine public communal (déménagement)
3224 octobre 2022Dérogation de tonnage entreprise Alain terrassement
3214 octobre 2022Travaux par l'entreprise MB Télécom
3203 octobre 2022Occupation du domaine public communal (déménagement)
3193 octobre 2022Travaux sur façade et autorisation d'occupation du domaine public communal - M. Lafleur Sylvain
3183 octobre 2022Travaux par la société TCP SUN pour le compte de l'entreprise SCOPELEC
31230 septembre 2022Occupation du domaine public communal (excursion semaine bleue)
28930 septembre 2022Occupation du domaine public communal (journées européennes)
28830 septembre 2022Travaux société TCPSUN
22-01528 septembre 2022Modification de la régie d'avances pour l'Espace Jeunes
22-0146 septembre 2022Modification de l'arrêté de création de la régie pour le service funéraire
2871er septembre 2022Occupation du domaine public (cérémonie d'hommage à Maurice CARMAGNOLE)
2861er septembre 2022Organisation du forum des associations 2022
2851er septembre 2022Travaux par l'entreprise MINAGE DÉMOLITION MÉDITERRANÉEN
2841er septembre 2022Occupation du domaine public (déménagement)
2831er septembre 2022Organisation du "Challenge de l'amitié vétéran" (jeu provençal)
2821er septembre 2022Occupation du domaine public (déménagement)
2811er septembre 2022Travaux par la société TCPSUN
2801er septembre 2022Travaux par l'entreprise SAVS TP
2751er septembre 2022Occupation du domaine public (travaux de réfection de toiture et de renforcement d'un mur)
2741er septembre 2022Dérogation de tonnage (livraison de béton)
2731er septembre 2022Travaux par l'entreprise SCOPELEC
2721er septembre 2022Travaux par l'entreprise SCOPELEC
2711er septembre 2022Travaux par l'entreprise SCOPELEC
2701er septembre 2022Occupation du domaine public (déménagement)
2691er septembre 2022Stationnement et circulation de chevaux (mariage)
2681er septembre 2022Mise en sécurité, procédure ordinaire
2671er septembre 2022Occupation du domaine public (coulage d'une dalle de béton)
2661er septembre 2022Modification et restriction du stationnement et de la circulation routière
2651er septembre 2022Travaux par l'entreprise ZIGZAG SIGNALISATION
2641er septembre 2022Dérogation de tonnage (construction et remplissage d'un mur de soutainnement) - Entreprise BONIFAY
2631er septembre 2022Organisation de l'urban trail de Pierrefeu
2621er septembre 2022Travaux pour le compte d'ENEDIS - Entreprises SFM terrassement et ECE
2611er septembre 2022Organisation de la cérémonie de la libération de Pierrefeu-du-Var
2601er septembre 2022Organisation du spectacle "La Tournée du rire"
2591er septembre 2022Organisation d'un vide grenier
2581er septembre 2022Occupation du domaine public (déménagement)
2571er septembre 2022Travaux ENEDIS et dérogation de tonnage entreprise ECE
2561er septembre 2022Dérogation de tonnage (construction d'une habitation) - Entreprise BONIFAY
2551er septembre 2022Travaux de réfection de toiture du local Fougau et occupation du domaine public (entreprise TECH BOIS CONCEPT)
2541er septembre 2022Travaux par l'entreprise URBAVAR
2531er septembre 2022Organisation su spectacle "Orchestre Méphisto"
2521er septembre 2022Organisation du spectacle "Guinguette Hot Club"
2511er septembre 2022Dérogation de tonnage (construction d'un contre-mur)
2501er septembre 2022Occupation du domaine public
2491er septembre 2022Travaux par l'entreprise SAVS TP
2481er septembre 2022Organisation de la soirée "Double Tribute"
2471er septembre 2022Occupation du domaine public communal (déménagement)
22-01317 août 2022Arrêté du Maire portant restriction des usages de l'eau
24515 juillet 2022Organisation d'un tir de feu d'artifices
24415 juillet 2022Occupation du domaine public communal (déménagement)
24315 juillet 2022Travaux par l'entreprise ETE RESEAUX
24215 juillet 2022Occupation du domaine public communal (emménagement)
24115 juillet 2022Travaux de nuit
24015 juillet 2022Occupation du domaine public communal (manifestation du club Henri Paguet)
23915 juillet 2022Organisation du bal des Sapeurs-Pompiers
23815 juillet 2022Travaux par l'entreprise SCOPELEC
23715 juillet 2022Occupation du domaine public communal (Challenge du Souvenir)
23615 juillet 2022Travaux par l'entreprise COLAS
23515 juillet 2022Dérogation de tonnage (livraison de fraisat ou enrobés pour rabotage)
22915 juillet 2022Travaux par la SASU MAURIC

 

 

Décisions

 

NuméroDâte de dépôt
1017 décembre 2022Contrat de distribution des cartes de voeux avec La Poste
1007 décembre 2022Partenariat avec Agricampus (sentier botanique Arboretum)
9924 novembre 2022Animation pour mise en lumière et sonorisation des voeux du Maire
9824 novembre 2022Contrat de distribution du bulletin municipal avec La Poste
9714 novembre 2022Convention avec le centre de gestion du Var régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels
9626 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec LCoiff - Pernette Léa
9526 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec il était une fois la ferme
9426 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec Christine Blanc - Sensation'nails
9326 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec L&J gonflables
9226 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec Allo z'enfants services
9126 octobre 2022Devis atelier pour le marché de Noël avec la marmite gourmande
9026 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec l'association Alegri-Arts
8926 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec l'association Aud Lyne Academia
8826 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec Monsieur Mercaldo
8726 octobre 2022Devis atelier pour le marché de Noël avec l'école de cirque Pitreries
8626 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec Léna Kervella - Sensatio'nails
8526 octobre 2022Devis animation pour le marché de Noël avec l'association A Capella
8425 octobre 2022Contrat de services pour progiciel de gestion de l'achat public MARCO
8320 octobre 2022Avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la MNT
8218 octobre 2022Contrat avec la société Berger Levrault
8118 octobre 2022Avenant n°1 à la convention avec la SPA
8018 octobre 2022Contrat de maintenance avec SDMO Industries
7918 octobre 2022Contrat de maintenance avec SCIENTELEC
7817 octobre 2022Contrat de cession de spectacle avec G-PROD Les MENEST'ROLLS pour la Fête de la soupe du 31 octobre
7717 octobre 2022Contrat de distribution du bulletin municipal avec La Poste
7617 octobre 2022Formation professionnelle avec l'UDSP
7514 octobre 2022Contrat d'animation avec l'association "les mille diables" pour la Fête de la Soupe.
7412 octobre 2022Contrat de cession de spectacle avec les 2Z pour la Fête de la Soupe
7312 octobre 2022Convention de partenariat avec "Pierrefeu Terres de Partage" pour la Fête de la Soupe
725 octobre 2022Contrat de prestation de service pour un spectacle avec la compagnie "Mes cliques et mes claques"
7127 septembre 2022Convention de financement avec la MSA
7020 septembre 2022Contrat de location avec Pitney Bowes pour la machine à affranchir
6920 septembre 2022Contrat de location avec Pitney Bowes pour la mise sous enveloppe
6814 septembre 2022Convention avec M. TAILLEFER, coach sportif au complexe du Pas de la Garenne
678 septembre 2022Contrat avec L&J Gonflables pour un atelier de Noël
666 septembre 2022Convention de mise à disposition d'emballage de gaz avec air liquide
6524 août 2022Convention avec le SDIS pour l'occupation des sites communaux
6422 août 2022Contrat de service avec la société ARPEGE Progiciels gestion du service périscolaire
6317 août 2022Contrat de location de photocopieurs avec 1PACTE LITTORAL et HEXAPAGE (annule et remplace la décision n°58-2022)
6217 août 2022Contrat avec la société Berger Levrault BL Cabinet Numérique
6117 août 2022Contrat d'entretien du stade synthétique avec SPORT MÉDITERRANÉE ENTRETIEN
6020 juillet 2022Contrat de distribution du bulletin municipal avec La Poste
5920 juillet 2022Contrat de location avec Provence 44 pour la cérémonie du 16 août
5811 juillet 2022Contrat de location de photocopieurs avec 1PACTE LITTORAL
5711 juillet 2022Passation d'une convention d'occupation temporaire du domaine privé communal n° 22-016 avec Patrick MONS

 

 

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