Economie , Infos Mairie

Aide exceptionnelle aux entreprises

Prise en charge d’une partie des loyers de novembre 2020

Mis en ligne le

Face à une crise sanitaire qui dure, la Région Sud, chef de file du développement économique, a décidé de mettre en place un nouveau dispositif exceptionnel.

Celui-ci prendra la forme d’une aide financière au règlement des loyers de novembre 2020. 

De son côté, “Méditerranée Porte des Maures” viendra abonder le montant de cette aide si besoin.  

Les bénéficiaires
  • Les entreprises, artisans, commerçants ou restaurateurs, titulaires d’un bail commercial et répondant aux critères nécessaires suivants : un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T; 
  •  5 salariés maximum employés ;   
  • Une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 : commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP), restaurants et débits de boisson; La détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé. 


 Cette aide exceptionnelle, pour le seul mois de novembre, devra faire l’objet d’une demande dématérialisée.

La date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2021. 

Voici le lien : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/aide-exceptionnelle-pour-les-loyers-de-novembre-2020

Aide au dépôt de votre demande : 04.94.57.53.30  (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h30 à 17h) 

 

Une fois l’aide de la Région accordée, il sera possible de solliciter “Méditerranée Porte des Maures”.

Pour cela, il suffira de communiquer par mail (contact@ccmpm.fr) ou courrier: 

  • la copie de votre dossier envoyé à la Région Sud,   
  • la réponse de la Région Sud.