Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.

Cette loi demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables avant le 29 février 2024. 

Ces zones doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, utilisation de biomasse, etc.). Néanmoins elles ne garantissent pas l’autorisation de la mise en œuvre de ces projets. Ceux-ci devront, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets restera à faire au cas par cas. 

La commune de Pierrefeu-du-Var a décidé d’organiser une concertation publique pour la définition de ces zones qui se déroulera du 20 décembre 2023 au 15 janvier 2024. 

Suite à cette concertation la commune demandera l’avis de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et du SCoT Provence Méditerranée avant de délibérer en conseil municipal sur le périmètre de ces zones. 

Durant la période de consultation du 20 décembre 2023 au 15 janvier 2024 :

• Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable seront consultables en mairie et  sur le site internet de la commune de la ville de Pierrefeu-du-Var.
• Plusieurs modalités de recueil des avis, remarques et observations seront mis à la disposition du public : 

- Un registre en mairie

- Une adresse mail : accueil-urba@pierrefeu-du-var.fr 

- Une adresse postale : Hôtel de Ville - Pôle Développement du Territoire - Place Urbain Sénès – 83390 PIERREFEU DU VAR 

Pendant la durée de la concertation toutes informations ou demandes relatives à ce projet peuvent être sollicitées auprès du Pôle Développement du Territoire – Cellule Aménagement - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ou par email à l’adresse suivante : accueil-urba@pierrefeu-du-var.fr